CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version applicable au 01 Janvier 2017

Article 1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de C2T Multimédia et du client professionnel (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente de produits multimédia (ci-après les « Produits ») par C2T Multimédia.

Toute commande passée à la société C2T Multimédia  implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du Client. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par C2T Multimédia, les conditions applicables étant celle en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en permanence au siège de C2T Multimédia ou sur demande faite à la société.

Article 2. Prix et conditions de règlement 

Hormis le cas de la vente au détail, pour tout nouveau Client, la première commande doit être accompagnée d’un extrait K-bis de moins de trois mois et d’un relevé d’identité bancaire.

La société C2T Multimédia se réserve le droit d’exiger le paiement par avance et par chèque ou virement bancaire du montant de la commande. Les ventes au détail sont assimilées à des ventes au comptant, dans ce cas l’escompte est déjà déduit des prix facturés.

En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais le règlement à l’échéance convenue.

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement des intérêts de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues au taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de la dette (loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-l al.3).

Toute diminution de l’encours accordé au Client pourra justifier l’exigence de garanties, ou de règlements au comptant, avant l’exécution des commandes prévues.

Les prix figurant sur le catalogue des tarifs portés à la connaissance du Client peuvent être modifiés selon les variations du Dollar U.S. jusqu’à la date de la commande effective du Client.

Si l’article commandé n’est pas disponible, la période de variation de prix est étendue jusqu’à la réception de la pièce dans les magasins de la société C2T Multimédia.

Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de la dette en cours et en cas de non-paiement de celle-ci, C2T Multimédia pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Article 3. Modalités de commandes

Le Client reçoit régulièrement par courrier électronique un catalogue des Produits en vente et des prix afférents. A tout moment, ces Produits peuvent ne plus être disponibles ou les prix peuvent être modifiés en fonction des variations monétaires et ce, jusqu’à la commande effective du Client.

Le Client commande les Produits souhaités par téléphone directement auprès de C2T Multimédia. C2T Multimédia envoie alors le récapitulatif de la commande par l’envoi d’un bon de commande faisant figurer les Produits et le prix.

La commande n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation de ce bon de commande par le Client, cette acceptation devant faire l’objet de l’envoi signé du bon de commande à C2T Multimédia, par télécopie ou par courrier électronique.

Si, en dépit de la vigilance de C2T Multimédia, les Produits sont indisponibles, C2T Multimédia en informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen. L’indisponibilité temporaire ou définitive ne saurait engager la responsabilité de C2T Multimédia, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 4. Données transmises par le Client

Lors de l’ouverture du compte, le Client s’engage à fournir à C2T Multimédia les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Article 5. Livraisons et Transports

La livraison est effectuée soit :

- Par la remise directe au Client en échange de la signature d’un bon de livraison,

- Par la délivrance des Produits au Client par un transporteur.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire. Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves à C2T Multimédia dans un délai de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception. La responsabilité de C2T Multimédia ne peut en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout cas de force majeure tels que prévus par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, indépendants du fait de la société C2T Multimédia et ayant pour conséquence de retarder livraison de façon globale ou partielle.

Article 6. Echanges et Garanties

Pour tout article non satisfaisant, la société C2T Multimédia accorde un délai de sept jours pour un avoir, à compter de la date de réception des marchandises. Au-delà de cette limite, nous refusons catégoriquement tout avoir.

En cas de demande de retour, le Client devra en faire la demande dans un délai de vingt jours, par télécopie auprès de C2T Multimédia. Cette dernière lui fera alors parvenir un N° RMA (Retour de Marchandises). L’obtention d’un numéro de retour ne signifie pas l’acceptation de la demande.

Le Client devra remplir la demande d’autorisation de retour prévue à cet effet. Après accord exprès de C2T Multimédia, le Produit pourra être renvoyé.

Pour les échanges SAV, les Produits concernés devront être retournés sans aucun accessoire. Les accessoires retournés ne seront pas renvoyés au Client.

Pour les demandes d’avoir, les Produits doivent être retournés avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d’origine. Tout matériel mal emballé ou abîmé sera refusé. C2T Multimédia ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages dus au transport.

Le numéro de RMA doit apparaître en évidence à l’extérieur du colis. A défaut, il ne sera pas réceptionné.

Tout produit doit systématiquement être retourné complet dans son emballage d’origine pour un échange standard (Manuel, Connecteur, Câble, etc...). Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable de la société C2T Multimédia. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale, de négligence, de modification ou d’accident, et démontage (Notebook, Moniteur, Alimentation, etc...). La société C2T Multimédia ne sera pas tenue responsable d’éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur le disque dur, résultant d’erreurs de manipulation faites par ses clients. Notre garantie ne s’applique pas aux souris, manettes de jeux, composants mémoires (DRAM, SIMM, SIP ou tout autre module). La société C2T Multimédia ne sera tenue à aucune indemnisation envers le Client pour tout préjudice direct ou indirect, et notamment l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner.

Article 7. Garanties et responsabilité de C2T Multimédia

C2T Multimédia s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité de C2T Multimédia ne sera pas engagée en cas de manquement du fait de l’un de ses fournisseurs. C2T Multimédia met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales de vente. En aucun cas C2T Multimédia n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n’était pas prévisible lors de la conclusion de la vente entre le Client et elle.

Article 8. Réserve de propriété

 
Les marchandises resteront la propriété de C2T Multimédia jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner et/ou tous ses établissements secondaires.

Article 9.      Dispositions générales

 9.1. Non validité partielle d’une clause  Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.  9.2. Actualisation  Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par C2T Multimédia, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente au siège de C2T Multimédia ou sur demande faite à la société.  9.3. Loi applicable – Tribunal compétent  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de C2T Multimédia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.